Lutte contre les déserts vétérinaires par l’octroi d’aides financières

Le 04.06.2021 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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actus de la santé

Deux décrets d’application de la loi DDADUE publiés au Journal officiel du 13 mai 2021 autorisent l’attribution d’aides par les collectivités territoriales ou leurs groupements, aux vétérinaires afin d’assurer la permanence et la continuité des soins aux animaux d’élevage dans des zones caractérisées par une offre insuffisance de soins et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d’élevage dans les zones rurales à faible densité d’élevage.

Le versement d'une prime d'exercice forfaitaire

Le premier texte précise que ces aides, octroyées dans le cadre d’une convention entre le vétérinaire et la collectivité territoriale, consistent au versement de primes d’exercice forfaitaire, d’une prime d'installation, de la mise à disposition de locaux professionnels, de la prise en charge de tout ou partie de frais d'investissement ou de fonctionnement directement lié à l’activité de vétérinaire. 

>> Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 relatif aux aides octroyées aux vétérinaires 

Des indemnités allouées aux étudiants vétérinaires

Le second décret concerne les étudiants vétérinaires. Ils pourront également bénéficier d’aides sous la forme d’une indemnité de logement pendant les stages ou de déplacement ou d’étude et de projet professionnel mais aussi une prise en charge des droits de scolarité. L’étudiant s’engage à exercer son activité de vétérinaire dans des déserts médicaux après sa diplomation durant cinq ans. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations.

>> Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires

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