Primo-accédant, quadragénaire ou retraité : à chaque profil correspondent des garanties adaptées selon le niveau de protection souhaité MACSF

Assurance prêt immobilier : comment ça fonctionne ?

L'équipe éditoriale MACSF

Le 01.09.2022
À 11:00

5 min

Financer l’achat d’un bien immobilier se fait le plus souvent grâce à la souscription d’un crédit immobilier lui-même garanti par une assurance prêt immobilier. Décès, invalidité, incapacité, que recouvrent exactement ces garanties et comment vous assurent-elles face à ces aléas de la vie ?

Assurance prêt immobilier : que couvre-t-elle ?

Invalidité, décès, maladie… Les banques accordant un prêt immobilier se prémunissent contre les défauts de remboursement que ces événements peuvent engendrer. Elles exigent donc de la part de l’emprunteur la souscription d’une assurance crédit immobilier.

Souscrite auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurances, l'assurance emprunteur vous couvre, en cas d’impayés dus aux aléas de la vie, en venant prendre le relais du remboursement des mensualités de votre prêt.

Plusieurs appellations pour un même contrat !

L'assurance prêt immobilier est parfois appelée assurance crédit, assurance emprunteur ou encore assurance décès prêt immobilier. Autant de termes pour désigner la même solution d'assurance, incontournable en cas de crédit immobilier.

Les contrats d’assurance englobent différentes garanties, obligatoires ou pas, dont l’étendue varie selon les assureurs :

La garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : obligatoire et présente dans tous les contrats, elle prend en charge le remboursement du crédit en cas de décès ou de handicap total.
Les garanties invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP) : obligatoires pour certaines banques seulement, elles prennent partiellement (et souvent totalement en IPT) en charge le remboursement du prêt, en fonction du niveau d’invalidité de l’assuré. Supérieur à 66 %, on parle d’IPT et d’IPP la plupart du temps entre 33% et 66%.
La garantie incapacité de travail totale (ITT) : elle prend le relais du remboursement lorsque l’assuré ne peut pour des raisons médicales reprendre le travail, et ce, pendant trois ans. Ensuite, si l’incapacité devient définitive, la garantie bascule en IPT.

Assurance prêt immobilier : à qui s’adresse-t-elle ?

Primo-accédant, quadragénaire ou retraité : à chaque profil correspondent des garanties adaptées selon le niveau de protection souhaité.

En étudiant différentes propositions, vous établissez votre budget et trouvez la formule la plus efficace. Pour comparer les devis et conditions, vous vous aidez des simulations tarifaires disponibles en ligne.

Privilégier un assureur et/ou des contrats spécialisés pour votre profession permet de bénéficier d’une couverture (IPT, IPP ou IPT) en cas d’impossibilité d’exercer votre activité et non pas tout type d’activité rémunératrice, comme cela peut être le cas de contrats généralistes.

Bien comprendre la notion de quotité de l’assurance emprunteur

Le terme de quotité sert à désigner la part du capital prêtée et couverte par l’assurance emprunteur. Celle-ci varie selon que l’emprunt a été souscrit seul ou pas. Emprunteur unique, la quotité est de 100%. Dans le cas d’un couple (mariés, pacsés, conjoints), la répartition peut varier en fonction des revenus et du profil de chacun.

Ainsi, la quotité peut être de 100%, de 50%-50% ou toute autre répartition, 30%-70%, 20%-80%, etc. En cas de décès ou d’incapacité totale de l’un, l’autre se trouve garanti à hauteur de la quotité d’assurance de son co-emprunteur. Si la répartition est égale, la moitié du crédit est prise en charge par l’assurance.

L’assurance crédit immobilier est-elle obligatoire ?

Légalement, aucun texte n’impose la souscription d’une assurance au moment de la signature d’un crédit immobilier. Cependant, pour se protéger du risque de défaut de paiement de l’acquéreur-emprunteur, toutes les banques accompagnent leurs offres de prêt immobilier de l’obligation de contracter une assurance associée.

Depuis 2015, les établissements bancaires sont tenus de fournir à leurs clients la liste des garanties minimales d’assurance exigées pour le prêt ainsi qu’une Fiche standardisée d’information (FSI) pour les assurances couvrant un prêt immobilier à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. Ce document précise les garanties et conditions requises pour l’assurance de leur crédit immobilier. Il doit être remis au client en même temps que son offre de prêt à titre informatif et liste les points suivants :

La reprise des garanties minimales exigées par la banque
La présentation et le coût détaillé des garanties du contrat d’assurance proposé par la banque
Le droit à la délégation d’assurance, d’opter pour une assurance autre que celle de la banque

Rien n’oblige le souscripteur d’un crédit immobilier à s’assurer auprès de la banque ou de l’établissement qui lui octroie son prêt. En d’autres termes, il n’est pas obligé de recourir à un contrat de groupe, mais peut s’assurer individuellement, par délégation d’assurance, auprès d’un organisme de son choix à condition que le contrat souscrit présente le même niveau de garanties que celui proposé par son établissement de crédit.

Comment se calcule le taux de l’assurance crédit immobilier ?

C’est votre assureur qui fixe le taux de votre assurance crédit immobilier en fonction du risque que vous représentez et qui s’appréhende selon les critères suivants :

Durée du prêt
Âge du souscripteur
Situation professionnelle

A chaque profil d’emprunteur correspond un type de risque sur lequel se fonde l’assureur pour établir un taux. Un jeune primo-accédant en bonne santé et en CDI bénéficiera d’un taux inférieur à celui octroyé à un senior. Pour ce dernier, les clauses de remboursement sont adaptées à son âge.

Les assurés souffrant d’une affection de longue durée, comme ceux pratiquant un métier considéré à risque (pilote de chasse, pompier, etc.) ou un sport extrême présentent aux yeux des assureurs ce qu’on appelle un risque aggravé. Autrement dit, il s’agit de profils pour lesquels le risque de subir un événement ouvrant droit à garantie est supérieur à la norme.

Pour les personnes présentant un risque aggravé dans le domaine médical, la convention Aeras favorise le droit à l’oubli et l’accès au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur en imposant une grille tarifaire de référence aux assureurs. Pour emprunter et s’assurer, les sociétaires s’adressent aux établissements affiliés à cette convention.

Quand renégocier ou changer d'assurance emprunteur ?

Suite à la loi Lemoine, depuis le 1er septembre 2022, à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt, vous êtes en droit de changer d’assurance prêt immobilier.

Changer d'assurance prêt immobilier, c'est possible !

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Changez quand vous voulez, nous nous occupons des démarches pour résilier votre contrat en cours sans frais.

Vous pouvez également renégocier votre taux.

En règle générale, plus votre prêt est récent, plus cette démarche est avantageuse. En effet, la part des intérêts représente, au cours des 5 premières années de remboursement du crédit, près d’un tiers de vos mensualités.

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