La sortie du PER en capital fractionné

Percevoir son épargne retraite placée sur un PER (rappel)

Nouveau contrat PER (plan d'épargne retraite) créé à la suite de la loi Pacte, le RES Retraite⁽¹⁾ a pour vocation de simplifier la préparation de la retraite pour tous les épargnants. Il prévoit plusieurs modalités de sortie de l'épargne au moment du départ à la retraite. 

• la sortie 100% en rente : vous percevez un complément de revenus à vie (rente viagère)
• la sortie 100% en capital : vous récupérez le montant de votre épargne sous forme de capital  

Jusqu'à présent, le RES Retraite⁽¹⁾ de la MACSF proposait ces deux modalités ainsi que la possibilité de mixer rente et capital. 

Désormais, il est possible également d'opter pour une sortie en capital fractionné.

La sortie en capital fractionné : qu'est-ce que c'est ? 

Comme son nom l'indique, la sortie sous forme de capital fractionné permet de percevoir votre capital non pas en une seule fois, mais en plusieurs. 

En effet, percevoir l’intégralité de la somme en une seule fois peut parfois ne pas être adapté à vos besoins patrimoniaux. Cela peut avoir aussi des conséquences fiscales négatives, en vous faisant passer sur la tranche marginale d’imposition supérieure.

Quand opter pour la sortie en capital fractionné sur votre PER ? 

Vous pouvez faire le choix de récupérer votre capital sous forme fractionnée :

• au plus tôt à la date de liquidation de la pension à un régime obligatoire d’assurance vieillesse
• ou à l’âge légal de départ à la retraite

Comment ça marche ?

Vous choisissez de manière irrévocable la durée et la périodicité de règlement sous forme de capital fractionné :

• La durée est comprise entre 1 an et 10 ans par palier d’1 an
• La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle

Le montant de chaque règlement sous forme de capital fractionné est déterminé à la date de valeur de la demande en divisant l’épargne retraite constituée à cette date par la durée et la périodicité retenues.

Si vous décédez durant la sortie fractionnée, le capital restant dû est versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat. 

N’oubliez pas que les règles de fiscalité en vigueur s’appliquent dans le cas du plan d’épargne retraite (PER) : fiscalité liée aux versements, au choix de la sortie de l’épargne ou encore fiscalité liée aux déblocages anticipés… Pour déterminer les choix les mieux adaptés à votre situation, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous et à vous faire accompagner par un conseiller MACSF. 

Exemple de sortie en capital fractionné

Michèle, 67 ans, détient un contrat RES Retraite de 180 000 € au jour de sa demande de mise en place du règlement sous forme de capital fractionné.  Elle choisit un règlement trimestriel (4 échéances par an) étalé sur 8 ans. 

Le montant de chacun de ses règlements sera de 5 625 €, soit 180 000 € / 4 / 8.

En cas d'évolution positive du contrat

Michèle perçoit chaque trimestre 5 625 €. 

Au terme de la 8^e année (durée initialement retenue), il reste 10 000 € sur le contrat. Le règlement sous forme de capital fractionné se poursuivra alors la 9^e année comme suit :

• 1^er trimestre : règlement de 5 625 €
• 2^e trimestre : règlement du solde de 4 375 € qui mettra fin à l’adhésion

En cas d'évolution négative du contrat

Au terme de la 6^e année (avant la durée de 8 ans retenue initialement), il ne reste plus que 12 000 € sur le contrat de Michèle. Le règlement sous forme de capital fractionné prendra fin durant la 7^e année comme suit :

• 1^er trimestre : règlement de 5 625 € (il reste 6 375 €)
• 2^e trimestre : règlement du solde de 6 375 € qui mettra fin à l’adhésion