L'essentiel sur la collaboration libérale

Pourquoi choisir la collaboration libérale ?

La collaboration libérale permet à un professionnel (le collaborateur), d’exercer son activité auprès d’un autre professionnel déjà installé (le titulaire), tout en conservant son indépendance. 

Le collaborateur n’est ni salarié, ni remplaçant, ni soumis à un lien de subordination. Il peut donc constituer sa propre clientèle.
 
Le collaborateur libéral bénéficie de la mise à disposition d’une partie de la patientèle du titulaire, du local, des équipements et des salariés éventuels (secrétariat, femme de ménage…).
 
Il perçoit directement ses honoraires, mais il doit offrir une rétrocession au titulaire, selon les modalités prévues au contrat de collaboration libérale.

Quels sont les avantages et inconvénients de la collaboration libérale ?

La collaboration libérale, si elle constitue une solution idéale pour démarrer son activité, présente pour chacun des plus et des moins qu'il faut connaître avant de s'engager. En résumé :  

Les avantages de la collaboration libérale

Pour le collaborateur libéral : 

• démarrer une activité libérale facilement et rapidement, en limitant les investissements (local, matériel…),
• conserver son indépendance et se constituer sa propre clientèle.

Pour le titulaire du cabinet : 

• organiser progressivement sa cessation d’activité ou sa future association, 
• « tester » un collaborateur futur, associé futur, ou cessionnaire, au cours d’une période dite « probatoire » (comparable à la période d’essai dans un contrat de travail).

Les inconvénients de la collaboration libérale

Pour le collaborateur libéral :

• Il ne dispose pas du statut d’associé et ne participe pas aux décisions structurantes prises par le titulaire (et ses éventuels associés) : choix des équipements communs, salariés du cabinet… 
• Le statut du collaborateur libéral est plus précaire que celui d’associé : le titulaire peut rompre la collaboration à tout moment dès lors qu’il respecte les engagements contractuels encadrant la rupture de la relation (délai de préavis, notification de la rupture…). 

Pour le titulaire :

• Il existe un risque de concurrence si le collaborateur s’installe à proximité à l’issue de la collaboration. Pour éviter cette situation, une clause de non-concurrence prévoyant, par exemple, la non-installation du collaborateur dans un délai de 2 ans suivant la fin du contrat et dans un certain périmètre autour du cabinet, peut être intégrée dans les statuts.

Collaborateur libéral : quelles conditions d’exercice ?

Quel est le statut social et fiscal du collaborateur libéral ?

Le collaborateur libéral exerce son activité sous le statut social de travailleur non salarié (TNS). Il est soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC.

Quelles sont les clauses obligatoires dans le contrat de collaboration libérale ?

Vous devez rédiger le contrat de collaboration libérale par écrit. Sous peine de nullité, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, à savoir :

• La durée du contrat,
• Les modalités de la rémunération
• Les conditions d’exercice de l’activité
• Les modalités de rupture du contrat, dont le délai de préavis.

La durée du contrat de collaboration libérale

Le contrat de collaboration libérale peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Lorsqu’il est à durée déterminée, il doit mentionner le terme de l’engagement. Il n’est pas possible de le résilier avant la date, sauf accord entre les parties.

La convention de collaboration libérale à durée déterminée peut aussi mentionner les conditions de renouvellement.

Les modalités de la rémunération

Le contrat doit prévoir une redevance de collaboration, qui s’analyse comme une participation aux frais du cabinet. Il convient d’indiquer :

• Le montant exact de la redevance,
• La fréquence des versements, généralement chaque mois,
• Les modalités de révision de la redevance.

L’activité professionnelle

Le contrat de collaboration libérale doit préciser le nombre de demi-journées ou de journées par semaine ou par mois durant lesquelles le collaborateur peut se consacrer au développement de sa patientèle personnelle.

Le contrat peut aussi organiser les modalités des congés ou de formation.

Les conditions et modalités de la rupture du contrat de collaboration libérale

Le contrat de collaboration libérale doit prévoir les modalités précises de la rupture, comme l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant le respect d’un préavis raisonnable.

La loi ne pose aucune définition du caractère raisonnable, mais en général, le contrat de collaboration libérale prévoit un délai de préavis de 2 ou 3 mois. Il peut augmenter en fonction de l’ancienneté de la collaboration.

Les modalités de suspension du contrat de collaboration libérale

Le contrat doit également prévoir les modalités selon lesquelles il peut être suspendu, afin que le collaborateur libéral puisse avoir droit aux indemnités journalières, pour maladie notamment.

Les sites des Conseils de l’ordre et certains syndicats professionnels proposent des contrats « type » par profession. Comme tout contrat type, celui-ci doit être adapté à chaque situation rencontrée.

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Fiche pratique : collaborateur libéral

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