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LinkedInÀ qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :
- Professions médicales : médecins toutes spécialités, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
- Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale...
- Vétérinaires
Que vous soyez Docteur Junior, Chef de clinique - Assistant, Praticien hospitalier temps plein ou temps partiel, Praticien attaché, Maître de conférence, Professeur d’Université- Praticien hospitalier, fonctionnaire, contractuel ou salarié d’un établissement privé, vous êtes protégé ! Nous adaptons notre offre tarifaire en fonction de votre statut et de vos responsabilités.
Et si vous avez une activité libérale complémentaire, n’oubliez pas de nous en informer ; nos conseillers aménageront les garanties de votre contrat pour que vous exerciez en toute sérénité.
Pourquoi une assurance complémentaire ?
En tant que professionnel de santé salarié ou hospitalier, vous n'avez pas d'obligation de souscrire une assurance RCP : vous êtes couvert en partie par votre établissement.
Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :
- faute détachable du service en établissement public : par exemple, pour une erreur de côté ou un surdosage à l'hôpital ou abus de fonction en établissement privé : en cas de condamnation pour certificat de complaisance.
- actes réalisés en dehors de l'établissement : par exemple, dans une situation d'assistance sur la voie publique ou de soins prodigués à vos proches.
De même, en matière pénale, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel.
Compte tenu des enjeux, bénéficier d'une défense personnelle et indépendante de votre employeur est primordial.
L’assurance RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes
La RCP comprend 3 volets:
1. la responsabilité professionnelle en cas de mise en cause par un patient
Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre spécialité met tout en oeuvre pour vous défendre à tous les stades de la procédure, de la déclaration de sinistre à l'audience :
- recherche de solutions amiables,
- défense devant les juridictions,
- expertise
- prise en charge des frais de procédure
- réparation du préjudice subi par le patient
2. la responsabilité civile exploitation
La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins (ex:chute dans la salle d'attente, dommage sur montre ou portable d'un patient)
3. la responsabilité civile employeur
La RC employeur couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue en votre qualité d'employeur en raison des dommages causés à vos salariés (ex: un radiologue qui n'aurait pas donné le matériel adéquat à son salarié pour le protéger ou un chirurgien dentiste qui ne donne pas des gants adaptés à son assistante).
La garantie protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges
Besoin de simples informations juridiques sur vos conditions d'exercice, votre contrat, la prise de congés, vos plannings?
Vous avez un litige avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire ?
Dans le cadre de la protection juridique, nos juristes spécialisés vous informent* sur vos droits et vous assistent dans le cadre de vos litiges amiables et/ou judiciaires.
*Hors litiges avec un patient et hors vie privée
Des options pour une protection maximale
Des options pour recevoir une aide psychologique ou soigner votre e-réputation…
Des services pour mieux vous accompagner
Hotline 24/7 pour entrer en contact avec un médecin conseil à tout moment, prévention des risques, documentation et information juridique, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.
Rapport annuel sur le risque des professions de santé
Retrouvez les chiffres clés (déclarations de sinistres, décisions de justice...) de votre profession.
Consulter notre rapport sur le risque en santé
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